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Redressement judiciaire Association Esprit Du Service

Saint-Pol-sur-Ternoise20150714PD41Date : 13-06-2014Mis à jour le 22/07/2015 02:00
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Le 13-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Esprit Du Service à Saint-Pol-sur-Ternoise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150714PD41. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Esprit Du Service
VilleSaint-Pol-sur-Ternoise
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150714PD41
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
Prononcé le14-05-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ferroniers 13
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ESPRIT DU SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Ferroniers 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150714PD41
Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire ; autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 17 juillet 2014 à 20 H 00 ; met fin à la mission de Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, à la date du 17 juillet 2014 à 20 H 00 ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigne en qualité de liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger, Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire03-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association ESPRIT DU SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Ferroniers 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire ; autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 17 juillet 2014 à 20 H 00 ; met fin à la mission de Maître DECLERCQ (Gilbert), administrateur judiciaire, à la date du 17 juillet 2014 à 20 H 00 ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigne en qualité de liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger, Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20150714PD41
Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2014 la date de cessation des paiements ; désigne en qualité de mandataire judiciaire avec une mission d'assistance du débiteur : Maître DECLERCQ (Gilbert), n° 1, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; désigne Maître BERTRAND, 13, rue de Beaufort, BP 90822, 62007 Arras pour réaliser l'inventaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire13-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association ESPRIT DU SERVICE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Ferroniers 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2014 la date de cessation des paiements ; désigne en qualité de mandataire judiciaire avec une mission d'assistance du débiteur : Maître DECLERCQ (Gilbert), n° 1, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; désigne Maître BERTRAND, 13, rue de Beaufort, BP 90822, 62007 Arras pour réaliser l'inventaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150714PD41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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