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Redressement judiciaire T.I.E.R.

Le Trait430207365Date : 22-03-2008Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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T.I.E.R. à Le Trait (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 430207365. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeT.I.E.R.
VilleLe Trait (Seine-Maritime)
SIREN430 207 365
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure430207365
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le08-11-2016
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Industriel 0
76580 Le Trait
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Industriel 0
76580 Le Trait
Voir sur la carte
Noms commerciaux
T.I.E.R.
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .16-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Réparation d'ouvrages en métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Réparation d'ouvrages en métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
14-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150105 publié le 14/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Réparation d'ouvrages en métaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>15374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
01-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
06-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
06-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 207 365 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>T.I.E.R.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> boulevard Industriel 76580 Le Trait </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
430207365
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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