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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20150726PL23Date : 28-09-2008Mis à jour le 02/08/2015 02:00
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Le 28-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150726PL23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150726PL23
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le09-09-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Licard 7 Bis
31100 Toulouse
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Publications
Jugement constatant l'achèvement du plan redressement judiciaire ; arrêté par jugement du 29 juin 200902-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 Bis chemin de Licard Résidence le Parc de Saint-Simon 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'achèvement du plan redressement judiciaire ; arrêté par jugement du 29 juin 2009</dd> </dl>
20150726PL23
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 28 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse02-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1769</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 620 554 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 Bis chemin de Licard 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 28 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse</dd> </dl>
20150726PL23
Jugement autorisant l'aliénation d'un bien immobilier rendu inaliénable par jugement du 29 juin 2009 homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse11-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice, Pierre, Ramon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis chemin de Licard Résidence le Parc de Saint-Simon 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant l'aliénation d'un bien immobilier rendu inaliénable par jugement du 29 juin 2009 homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl>
20150726PL23
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 09 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17 rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; la durée du plan est de 10 ans13-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1276</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice, Pierre, Ramon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis chemin de Licard Résidence Le Parc de Saint-Simon 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 09 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17 rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; la durée du plan est de 10 ans</dd> </dl>
20150726PL23
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice Pierre Ramon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis chemin de Licard résidence Le Parc de Saint-Simon 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150726PL23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 728-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRERAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice Pierre Ramon</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 bis chemin de Licard Résidence Le Parc de Saint-Simon 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7</dd> </dl>
20150726PL23
Mandataire judiciaire
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