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Redressement judiciaire Personne physique

Arenthon20150726PM87Date : 16-10-2014Mis à jour le 02/08/2015 02:00
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Le 16-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arenthon (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150726PM87. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArenthon (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150726PM87
TribunalTribunal De Grande Instance De Bonneville
Prononcé le12-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Berny 874
74800 Arenthon
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Publications
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en cinq annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains02-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERREIRA MARQUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>secrétariat, comptabilité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 874 route de Berny 74800 Arenthon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en cinq annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains</dd> </dl>
20150726PM87
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution16-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERREIRA MARQUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseillère en gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 682 rue de Vozerier 74800 Amancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution</dd> </dl>
20150726PM87
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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