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Procédure sauvegarde Scp Christine Ott - Philippe Collin

Nancy481840569Date : 05-08-2015Mis à jour le 13/11/2020 01:00
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Le 05-08-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scp Christine Ott - Philippe Collin à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481840569. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScp Christine Ott - Philippe Collin
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
SIREN481 840 569
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure481840569
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le10-07-2015
Forme juridiqueS.C.P.A.
Date de création12-04-2005
Capital libéré30000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michelet 12
54000 Nancy
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Michelet 12
54000 Nancy
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Publications
Dépôt de la liste des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/0256513-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 840 569RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCP CHRISTINE OTT - PHILIPPE COLLIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Michelet 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances. Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/02565</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481840569
jugement de résolution du plan de sauvegarde arrêté par décision du 7 octobre 2019 et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 nancy. N° RG : 15/0256514-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 840 569RCSde Nancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCPA CHRISTINE OTT - PHILIPPE COLLIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCPA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Michelet 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan de sauvegarde arrêté par décision du 7 octobre 2019 et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 nancy. N° RG : 15/02565</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481840569
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/256528-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 840 569RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCPA CHRISTINE OTT-PHILIPPE COLLIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Michelet 54000 Nancy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/2565</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481840569
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 840 569RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCPA CHRISTINE OTT - PHILIPPE COLLIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 rue Michelet 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481840569
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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