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Procédure sauvegarde Sci Charlo

Soullans495099855Date : 05-08-2015Mis à jour le 31/07/2016 02:00
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Sci Charlo à Soullans (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 495099855. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Charlo
VilleSoullans (Vendée)
SIREN495 099 855
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure495099855
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le16-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Heurtevent 38
85300 Soullans
Voir sur la carte
Publications
31-07-2016
495099855
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans ; RG : 15/76731-07-2016
495099855
05-08-2015
495099855
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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