AccueilSauvegardesSociete Metallurgique Du Rhin

Procédure sauvegarde Societe Metallurgique Du Rhin

Hombourg20150730PS76Date : 18-10-2008Mis à jour le 07/08/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Societe Metallurgique Du Rhin à Hombourg (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150730PS76. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Metallurgique Du Rhin
VilleHombourg (Haut-Rhin)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150730PS76
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-07-2014
Forme juridiqueS.A.S
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 8
68490 Hombourg
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/0070607-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150150 publié le 07/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente, transformation et valorisation de ferrailles, déchets, métaux ferreux et non ferreux, fusion et affinage des métaux, négoce de tous matériels, machines-outils, instruments, articles en métal, import-export</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue de la Gare ZI EST 68490 Hombourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00706</dd> </dl>
20150730PS76
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/706 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication23-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente, transformation et valorisation de ferrailles, déchets, métaux ferreux et non ferreux, fusion et affinage des métaux, négoce de tous matériels, machines-outils, instruments, articles en métal, import-export</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue de la Gare 8 ZI Est 68490 Hombourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/706 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150730PS76
09-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140052 publié le 09/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Gare 8, Z.I. Est 68490 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00706 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine01-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente, transformation et valorisation de ferrailles, déchets, métaux ferreux et non ferreux, fusion et affinage des métaux, négoce de tous matériels, machines-outils, instruments, articles en métal, import-export</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Gare 8 ZI Est 68490 Hombourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00706 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20150730PS76
17-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130049 publié le 17/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Gare 8, Z.I. Est 68490 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
31-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120057 publié le 31/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Gare-8, Z.I. Est 68490 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
10-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110057 publié le 10/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Est, 8, rue de la Gare, 68491 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
04-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110007 publié le 04/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Est, 8, rue de la Gare, 68490 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
16-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090037 publié le 16/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Est, 8, rue de la Gare, 68491 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
18-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080084 publié le 18/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 134 215 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. Est, 8, rue de la Gare, 68491 Hombourg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150730PS76
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.