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Redressement judiciaire Centre Nautique Et D'Animation De Glomel

Glomel20150802PT25Date : 09-05-2012Mis à jour le 09/08/2015 02:00
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Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Centre Nautique Et D'Animation De Glomel à Glomel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150802PT25. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre Nautique Et D'Animation De Glomel
VilleGlomel
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150802PT25
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le06-04-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Glomel
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Publications
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc09-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE NAUTIQUE ET D'ANIMATION DE GLOMEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base de Creharer 22110 Glomel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
20150802PT25
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 3 mai 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur28-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Centre nautique et d'animation de Glomel</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base de Creharer 22110 Glomel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 3 mai 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20150802PT25
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quatre ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Centre Nautique et d'animation de Glomel</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base de Creharer 22110 Glomel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quatre ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20150802PT25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CHATAIGNERE (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire09-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE ET D'ANIMATION DE GLOMEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base de Créharer 22110 Glomel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CHATAIGNERE (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150802PT25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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