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Redressement judiciaire Personne physique

Montauban337590913Date : 08-09-2015Mis à jour le 03/11/2023 01:00
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Le 08-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 337590913. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN337 590 913
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure337590913
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le21-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 63
82000 Montauban
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Adresse d'établissement
rue de la République 63
82000 Montauban
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Publications
Jugement, le Tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement par continuation, arrêté par jugement du Tribunal de grande instance de Montauban du 4 octobre 2016 en disant que la sixième annuité sera gelée et que son montant sera reporté sur les quatre dernières années du plan. Commissaire à l’exécution : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Maître Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/0057203-11-2023
337590913
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/0012731-03-2017
337590913
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/0052713-10-2016
337590913
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/0052730-04-2016
337590913
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban08-09-2015
337590913
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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