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Redressement judiciaire Personne physique

Grumesnil20150803PV42Date : 26-06-2015Mis à jour le 11/08/2015 02:00
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Le 26-06-2015, un état des créances de Personne physique à Grumesnil (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150803PV42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrumesnil (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150803PV42
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le09-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Gaillon 3
76440 Grumesnil
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan fixé pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex11-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANOCQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin du Gaillon Ferme Groning 76440 Grumesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan fixé pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
20150803PV42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANOCQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin de Gaillon 76440 Grumesnil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150803PV42
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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