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Procédure sauvegarde Van Court

Ville-la-Grand450786702Date : 22-06-2008Mis à jour le 14/09/2016 02:00
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Van Court à Ville-la-Grand (Haute-Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAIN. Le numéro de dossier de cette affaire est 450786702. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVan Court
VilleVille-la-Grand (Haute-Savoie)
SIREN450 786 702
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure450786702
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAIN
Prononcé le24-07-2015
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Montréal 17
74100 Ville-la-Grand
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .14-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450786702
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150101 publié le 03/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.12-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150153 publié le 12/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130093 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130093 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9177</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130093 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130093 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450786702
12-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-Grand</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-07-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>VAN COURT SPORTS IMPORTS - VAN COURT TRADING - VAN COURT SPORTS MANAGEMENT - VAN COURT DISTRIBUTION</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'achat, la vente, le commerce en général de cycles et de matériels, équipements et accessoires pour cycles et cyclistes. Le marketing et le sponsoring sportif. le marquage adhésif de véhicule particulier et professionnel ainsi que le marquage de vitrines de bureaux et de portes et sur tout support en général par la pose de représentations graphiques autocollantes ou par tout autre procédé</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le nom commercial, l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-06-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 786 702 RCS Thonon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VAN COURT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>non précisée</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-grand </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 17 rue de Montréal 74100 Ville-la-grand </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal par décision en date du 01/05/2006 : transfert du siège social (ancienne mention : 755 route de la Marlot, Saint-Cergues 74140) ; date d'effet : 01/05/2006</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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