AccueilSauvegardesFondation Sainte Marie

Redressement judiciaire Fondation Sainte Marie

Douai20150826RT32Date : 04-09-2015Mis à jour le 04/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Fondation Sainte Marie à Douai a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Douai. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150826RT32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation Sainte Marie
VilleDouai
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150826RT32
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le16-04-2015
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 50
59500 Douai
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'adoption d'un plan de redressement judiciaire ; jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée fixée à huit ans, nommant commissaire à exécution du plan la SELARL AJJIS ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59310 Lambersart04-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION SAINTE MARIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue Victor Hugo 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'adoption d'un plan de redressement judiciaire ; jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée fixée à huit ans, nommant commissaire à exécution du plan la SELARL AJJIS ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59310 Lambersart</dd> </dl>
20150826RT32
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.