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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Clotilde409049772Date : 08-09-2015Mis à jour le 11/02/2016 01:00
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Le 08-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 409049772. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Clotilde (La Réunion)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure409049772
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le13-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Domenjod 29
97490 Sainte-Clotilde
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Publications
Dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan11-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>409 049 772 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Domenjod 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
409049772
Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 00132308-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>409 049 772 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOISON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Domenjod 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001323</dd> </dl>
409049772
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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