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Redressement judiciaire Personne physique

Fegreac20150831RW6Date : 20/02/2014Mis à jour le 09/09/2015 02:00
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Le 20/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fegreac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150831RW6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFegreac
N° de procédure20150831RW6
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/08/2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44460 Fegreac
Publications
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes09/09/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015
Annonce n° 1678
Date :
18 août 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MOREL
Prénom :
Yoann
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Beausoleil
44460
Fegreac
Complément Jugement :
Jugement de plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes
20150831RW6
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication26/02/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
Annonce n° 2056
Date :
19 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MOREL
Prénom :
Yoann
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Beausoleil
44460
Fegreac
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20150831RW6
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20/02/2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 1838
Date :
24 janvier 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
MOREL
Prénom :
Yoann
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Beausoleil
44460
Fégréac
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20150831RW6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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