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Redressement judiciaire Personne physique

Vins-sur-Caramy20150906RY93Date : 02-03-2014Mis à jour le 15/09/2015 02:00
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Le 02-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vins-sur-Caramy (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY93. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVins-sur-Caramy (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150906RY93
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le07-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Saint Christophe 0
83170 Vins-sur-Caramy
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 201515-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBARAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOSTACCI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint Christophe 83170 Vins-sur-Caramy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 2015</dd> </dl>
20150906RY93
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan11-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 208 849 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBARAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOSTACCI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint Christophe 83170 Vins-sur-Caramy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl>
20150906RY93
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)14-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBARAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOSTACCI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint Christophe 83170 Vins-sur-Caramy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20150906RY93
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 201302-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 208 849 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBARAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOSTACCI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint-Christophe 83170 Vins-sur-Caramy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013</dd> </dl>
20150906RY93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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