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Redressement judiciaire Personne physique

Vauvert20150914SA28Date : 26-05-2009Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 26-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SA28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVauvert
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150914SA28
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le27-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Mongettes 0
30600 Vauvert
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 12 novembre 2010 ; date de la cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur23-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Mongettes Mas Bella Vista, Valaure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 12 novembre 2010 ; date de la cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150914SA28
Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication23-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Nîmes Moulin-de-l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 31/07/2012 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du Tribunal de Grande Instance dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150914SA28
Avis de dépôt de l'état de collocation, Pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 10/07/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, les contestations doivent être déclarées dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication03-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, Pub dans le journal local « Le Commercial du Gard » envoyé le 10/07/2012, au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, les contestations doivent être déclarées dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150914SA28
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SA28
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans à compter du 12/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans à compter du 12/11/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
20150914SA28
Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation du 27 mars 2010 jusqu'au 27 septembre 2010, date de la cessation des paiements : 10 février 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître PIERRE (Julien), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes04-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation à titre exceptionnel de la période d'observation du 27 mars 2010 jusqu'au 27 septembre 2010, date de la cessation des paiements : 10 février 2009 ; mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître PIERRE (Julien), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
20150914SA28
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Julien Pierre, 3, boulevard Amiral Courbet, Nîmes 3000026-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Nîmes Moulin de l'Aure 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître Julien Pierre, 3, boulevard Amiral Courbet, Nîmes 30000</dd> </dl>
20150914SA28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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