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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-Puy20150914SC11Date : 11-11-2008Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Le 11-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Puy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Puy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150914SC11
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le10-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33540 Saint-Martin-du-Puy
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Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux23-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Brun 33540 Saint-Martin-du-Puy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20150914SC11
La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire24-05-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur et éleveur de bovins</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Brun 33540 Saint-Martin-du-Puy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire</dd> </dl>
20150914SC11
Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC24-06-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur et éleveur bovin pour viande</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Brun 33540 Saint-Martin-du-Puy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd> </dl>
20150914SC11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication01-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Brun » 33540 Saint-Martin-du-Puy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150914SC11
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci06-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Brun » 33540 Saint-Martin-du-Puy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20150914SC11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PROUILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Brun 33540 Saint-Martin-du-Puy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150914SC11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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