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Redressement judiciaire Personne physique

Sundhouse423498435Date : 16-08-2009Mis à jour le 04/11/2016 01:00
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Personne physique à Sundhouse (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 423498435. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSundhouse (Haut-Rhin)
SIREN423 498 435
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423498435
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le18-10-2016
Date de création03-02-2003
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commerce 10
67920 Sundhouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)04-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 498 435 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KANSU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Haci</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CARROSSERIE DU RIED</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commerce 67920 Sundhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423498435
Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/0027928-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 498 435 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KANSU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Haci</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CARROSSERIE DU RIED</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commerce 67920 Sundhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00279</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423498435
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/10226-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 498 435 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KANSU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Haci</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CARROSSERIE DU RIED</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commerce 67920 Sundhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/102</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423498435
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication23-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 498 435 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KANSU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Haci</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CARROSSERIE DU RIED</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commerce 67920 Sundhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423498435
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 498 435 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KANSU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Haci</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>CARROSSERIE DU RIED</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Commerce 67920 Sundhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423498435
16-08-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 423 498 435 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KANSU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Haci</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Carrosserie du Ried</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 rue de Wittisheim 67920 Sundhouse </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'établissement principal (ancienne adresse : 4 rue de Wittisheim, 67920 Sundhouse) ; date d'effet : 09/06/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423498435
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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