AccueilSauvegardesRobert

Redressement judiciaire Personne physique

Les Arcs20150914SA92Date : 30-09-2010Mis à jour le 23/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Les Arcs (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SA92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Arcs (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150914SA92
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le11-12-2014
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Gambette 15
83460 Les Arcs
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)23-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 boulevard Gambette 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20150914SA92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 11 juillet 201413-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 boulevard Gambetta Cabinet d'infirmière 83460 Les Arcs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 11 juillet 2014</dd> </dl>
20150914SA92
24-09-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 069 799 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS OU D'INFIRMIERES BARET ANNE-MARIE, ROBERT CAROLE ET GELY CAROLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROBERT Carole, Colette </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150914SA92
30-09-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100190 publié le 30/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2736</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 069 799 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS OU D'INFIRMIERES BARET ANNE-MARIE ET ROBERT CAROLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : ROBERT Carole, Colette </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20150914SA92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.