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Redressement judiciaire Personne physique

Tours20150923SD11Date : 15-01-2012Mis à jour le 02/10/2015 02:00
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Le 15-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150923SD11. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150923SD11
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le10-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Maginot 15
37100 Tours
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement02-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue Maginot 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> </dl>
20150923SD11
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire06-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 201 193 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue Maginot 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire</dd> </dl>
20150923SD11
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires (Francis) VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex15-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 201 193 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue André-Maginot 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires (Francis) VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20150923SD11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements ; 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration de sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites15-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 201 193 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COTTAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue Maginot 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements ; 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration de sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20150923SD11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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