Accueil›Sauvegardes›Pertusa Pamies

Redressement judiciaire Personne physique

Gassin20150923SD64Date : 02-10-2015Mis à jour le 02/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gassin (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150923SD64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGassin (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150923SD64
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le04-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Gourbenet 1096
83580 Gassin
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 17 juillet 201502-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERTUSA PAMIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roque</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur, agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1096 chemin du Gourbenet Ferme du Gourg Beni 83580 Gassin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 17 juillet 2015</dd> </dl>
20150923SD64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives à Gassin
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.