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Redressement judiciaire Association Montlouis Val De Loire Services

Montlouis-sur-Loire20150924SE103Date : 29-12-2009Mis à jour le 04/10/2015 02:00
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Montlouis Val De Loire Services à Montlouis-sur-Loire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150924SE103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Montlouis Val De Loire Services
VilleMontlouis-sur-Loire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150924SE103
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le04-12-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 9
37270 Montlouis-sur-Loire
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire04-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20150924SE103
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; art. R.641-39 du Code de Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal18-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; art. R.641-39 du Code de Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
20150924SE103
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 9 décembre 2010 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites25-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 9 décembre 2010 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2015 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20150924SE103
Jugement prolongeant la période d'observation du redressement judiciaire ouvert à l'égard de l'Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES, dont le siège social est 9, rue de la République, 37270 Montlouis-sur-Loire, pour une durée de six mois à compter du 4 juin 2010, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 113-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 450 598 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation du redressement judiciaire ouvert à l'égard de l'Association MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES, dont le siège social est 9, rue de la République, 37270 Montlouis-sur-Loire, pour une durée de six mois à compter du 4 juin 2010, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1</dd> </dl>
20150924SE103
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées ; accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites29-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 450 598 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association de services à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de la République 37270 Montlouis-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées ; accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20150924SE103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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