AccueilSauvegardesAssociation Sportive Villeurbanne Basket Feminin

Redressement judiciaire Association Sportive Villeurbanne Basket Feminin

Villeurbanne334517679Date : 08-10-2015Mis à jour le 08/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Sportive Villeurbanne Basket Feminin à Villeurbanne (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 334517679. L'activité principale de Association Sportive Villeurbanne Basket Feminin est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sportive Villeurbanne Basket Feminin
VilleVilleurbanne (Rhône)
SIREN334 517 679
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure334517679
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le08-09-2015
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal93
Code secondaire9312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69100 Villeurbanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixant sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; N° RG : 14/0000908-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 517 679 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association SPORTIVE VILLEURBANNE BASKET FEMININ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 251 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixant sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; N° RG : 14/00009</dd> </dl>
334517679
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.