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Redressement judiciaire Association Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens

Eguilles449908896Date : 06-03-2009Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Association Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens à Eguilles a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 449908896. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Francaise De Defense Des Consommateurs Europeens
VilleEguilles
SIREN449 908 896
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449908896
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le13-10-2016
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Jalassières 655
13510 Eguilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin des Jalassieres 655
13510 Eguilles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, Rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/376502-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 908 896 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>organisations par adhésions volontaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 655 chemin des Jalassières Bat Helios 13510 Eguilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, Rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/3765</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449908896
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 209-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 908 896 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 655 chemin des Jalassieres Bat Hélios 13510 Eguilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449908896
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 24 mois, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rafoni Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, Aix-en-Provence 13097, Cedex 0206-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090046 publié le 06/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 908 896 RCS Aix en Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>défense des consommateurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 rue Louis Armand BP 266 13797 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 24 mois, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rafoni Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, Aix-en-Provence 13097, Cedex 02</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449908896
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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