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Redressement judiciaire Personne physique

Berzé-la-Ville71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87EDate : 09-10-2014Mis à jour le 09/10/2015 02:00
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Le 09-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerzé-la-Ville (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
TribunalTribunal De Commerce De Macon
Prononcé le25-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71960 Berzé-la-Ville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône09-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de plafonds suspendus</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit "les Sauzets" 71960 Berzé-la-Ville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône</dd> </dl>
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de plafonds suspendus</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit "les Sauzets" 71960 Berzé-la-Ville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNAERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNAERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de plafonds suspendus</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit Champagne 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
71062014RJ013338CD5EE7-B1DE-954B-B5A9-8EB8C04FD87E
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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