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Redressement judiciaire Personne physique

Le Vanneau-Irleau315956490Date : 16-01-2014Mis à jour le 27/11/2016 01:00
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Personne physique à Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 315956490. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres)
SIREN315 956 490
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315956490
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le16-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Port 2
79270 Le Vanneau-Irleau
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Adresse d'établissement
rue du Port 2
79270 Le Vanneau-Irleau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rabusseau Romain 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.27-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 315 956 490 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>315 956 490 RM 79</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rabusseau Romain 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315956490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 315 956 490 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>315 956 490 RM 79</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315956490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 315 956 490 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>315 956 490 RM 79</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>fabrication pose vente portails clôtures porte de garage automatismes / Pvc.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315956490
16-01-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 315 956 490 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ARTIPORTAIL</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-12-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315956490
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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