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Redressement judiciaire Personne physique

Mane20151001SL11Date : 29-01-2010Mis à jour le 11/10/2015 02:00
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Le 29-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mane a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMane
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151001SL11
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne
Prononcé le13-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Haut Four 0
04300 Mane
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex11-10-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE LOUARN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>photographe graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Haut Four 04300 Mane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex</dd> </dl>
20151001SL11
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Espace Beauvalle, Bât A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; a maintenu jusqu'au 12 janvier 2021 la durée du plan de redressement10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE LOUARN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>photographe graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue de la Loge 13002 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Espace Beauvalle, Bât A, 2, rue Mahatma Gandhi, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; a maintenu jusqu'au 12 janvier 2021 la durée du plan de redressement</dd> </dl>
20151001SL11
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque30-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 343 953 998 RCS Digne-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE LOUARN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>photographe, graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Haut-Four 04300 Mane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BOUET GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque</dd> </dl>
20151001SL11
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances (art. 624-1 du Code de Commerce), au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures Collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE LOUARN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>photographe graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Haut Four 04300 Mane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances (art. 624-1 du Code de Commerce), au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures Collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151001SL11
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/12/2009 ; administrateur judiciaire : S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, Le Mercure II, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthefot, 04100 Manosque29-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE LOUARN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>photographe graphiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Haut-Four 04300 Mane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/12/2009 ; administrateur judiciaire : S.C.P. BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, Le Mercure II, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthefot, 04100 Manosque</dd> </dl>
20151001SL11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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