Accueil›Sauvegardes›Balzan

Redressement judiciaire Personne physique

Montbeton20151001SL52Date : 20-11-2014Mis à jour le 11/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbeton (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151001SL52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontbeton (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151001SL52
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le22-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Ville Dieu 1552
82290 Montbeton
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1552 route de la Ville Dieu 82290 Montbeton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151001SL52
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban11-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1552 route de la Ville Dieu 82290 Montbeton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151001SL52
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban20-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALZAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1552 route de la Ville Dieu 82290 Montbeton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20151001SL52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Tarn-et-GaronnePlus de procédures collectives à Montbeton
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.