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Redressement judiciaire Personne physique

Carsac-Aillac20151004SM105Date : 28-02-2010Mis à jour le 13/10/2015 02:00
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Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carsac-Aillac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151004SM105. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarsac-Aillac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151004SM105
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le01-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24200 Carsac-Aillac
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Publications
L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin du travail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gazaille 24200 Carsac-Aillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151004SM105
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac16-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140037. Annonce numéro : 1344. Date de parution : 21 février 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin du travail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gazaille 24200 Carsac-Aillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151004SM105
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac30-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Cèdres 24170 Belvès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151004SM105
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication11-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin du travail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gazaille 24200 Carsac-Aillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151004SM105
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gazaille 24200 Carsac-Aillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20151004SM105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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