Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; le passif échu sera payé en fonction de l'option choisie par les créanciers : option I : 50 % du passif échu sur trois ans par pactes annuels égaux, option II : 70 % du passif échu sur sept ans par pactes annuels égaux, option III : 100 % du passif échu sur quatorze ans à raison des deux premières annualités à 2 %, les deux suivantes à 5 %, les neuf autres à 8 % et la quatorzième à 14 % ; les créanciers qui n'ont pas opté pour l'une des trois propositions, se verront appliquer l'option III, le paiement de la première annualité interviendra au plus tard le 9 octobre 2016 ; le débiteur reprendra le paiement des deux emprunts en cours conformément au tableau d'amortissement avec le report en fin d'échéancier des échéances impayées durant la période d'observation, sans majoration ou autre frais
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>9 octobre 2015</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>CHATEAU CAILLOU</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société civile</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
Château Caillou
33720
Barsac
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; le passif échu sera payé en fonction de l'option choisie par les créanciers : option I : 50 % du passif échu sur trois ans par pactes annuels égaux, option II : 70 % du passif échu sur sept ans par pactes annuels égaux, option III : 100 % du passif échu sur quatorze ans à raison des deux premières annualités à 2 %, les deux suivantes à 5 %, les neuf autres à 8 % et la quatorzième à 14 % ; les créanciers qui n'ont pas opté pour l'une des trois propositions, se verront appliquer l'option III, le paiement de la première annualité interviendra au plus tard le 9 octobre 2016 ; le débiteur reprendra le paiement des deux emprunts en cours conformément au tableau d'amortissement avec le report en fin d'échéancier des échéances impayées durant la période d'observation, sans majoration ou autre frais</dd>
</dl>