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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Foy-Tarentaise20151101TE129Date : 23-05-2013Mis à jour le 10/11/2015 01:00
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Le 23-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151101TE129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Foy-Tarentaise (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151101TE129
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le09-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73460 Sainte-Foy-Tarentaise
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Publications
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge, Le Raffort 73460 Sainte-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151101TE129
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry06-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge Le Raffort 73460 Saint-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20151101TE129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire23-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organisateur de randonnées pédestres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forge, Le Raffort 73640 Sainte-Foy-Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire</dd> </dl>
20151101TE129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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