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Redressement judiciaire Personne physique

Le Muy20151102TG153Date : 13-08-2013Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 13-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Muy (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TG153. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Muy (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151102TG153
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le02-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Bastide 231
83490 Le Muy
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan11-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYKOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Imré</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 231 chemin de la Bastide 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl>
20151102TG153
Arrêt de la cour d'appel infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 5 septembre 2014 prescrit l'achèvement des opérations de circulation de plan de redressement aux fins d'adoption dudit plan ; maintient les organes de la procédure, ouvre une nouvelle période d'observation d'une dure maximale de trois ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître DELORET (Anne), mandataire judiciaire, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan04-09-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYKOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Imré</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 231 chemin de la Bastide 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 5 septembre 2014 prescrit l'achèvement des opérations de circulation de plan de redressement aux fins d'adoption dudit plan ; maintient les organes de la procédure, ouvre une nouvelle période d'observation d'une dure maximale de trois ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître DELORET (Anne), mandataire judiciaire, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl>
20151102TG153
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur25-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYKOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Imré</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 231 chemin de la Bastide 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151102TG153
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYKOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Imré</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 231 chemin de la Bastide 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20151102TG153
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 6 mai 201313-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 223 607 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYKOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Imré</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte, travailleur indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 231 chemin de la Bastide 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 6 mai 2013</dd> </dl>
20151102TG153
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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