Aller au contenu
AccueilSauvegardesRegie De Quartiers Dasnieres

Redressement judiciaire Regie De Quartiers D'Asnieres

Asnières-sur-Seine20151103TK50Date : 21-12-2014Mis à jour le 12/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Regie De Quartiers D'Asnieres à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151103TK50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRegie De Quartiers D'Asnieres
VilleAsnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151103TK50
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le23-10-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place le Vau 8
92600 Asnières-sur-Seine
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GAY (Francisque), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 14/10912-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIERS D'ASNIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place le Vau 92600 Asnières-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GAY (Francisque), 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 14/109</dd> </dl>
20151103TK50
Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 14/109 ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 25 septembre 2015 à 9h0023-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE DE QUARTIER D'ASNIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Le Vau 92600 Asnières-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 14/109 ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 25 septembre 2015 à 9h00</dd> </dl>
20151103TK50
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/109 ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; administrateur judiciaire : Maître GAY (Francisque), 3, rue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant le gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoie à l'audience du vendredi 13 février 2015 à 09h ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre21-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>REGIE de quartiers d'Asnières</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 place Le Vau 92600 Asnières-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/109 ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; administrateur judiciaire : Maître GAY (Francisque), 3, rue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant le gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoie à l'audience du vendredi 13 février 2015 à 09h ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre</dd> </dl>
20151103TK50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.