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Procédure sauvegarde Jmr Fontgrasse

Versailles501158851Date : 11-01-2008Mis à jour le 28/03/2017 02:00
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Jmr Fontgrasse à Versailles (Yvelines) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Versailles. Le numéro de dossier de cette affaire est 501158851. L'activité principale de Jmr Fontgrasse est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJmr Fontgrasse
VilleVersailles (Yvelines)
SIREN501 158 851
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure501158851
TribunalTribunal De Commerce De Versailles
Prononcé le05-11-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création26-11-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Colbert 13
78000 Versailles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue des États Unis 33
78000 Versailles
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Adresse d'établissement
rue Colbert 13
78000 Versailles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.28-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 33 avenue des États Unis 78000 Versailles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location d'autres biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Colbert 78000 Versailles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
23-11-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 33 avenue des États Unis 78000 Versailles</dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.19-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location d'autres biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Colbert 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
11-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Colbert 78000 Versailles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
24-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090058 publié le 24/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Colbert 78000 Versailles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
09-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080067 publié le 09/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Colbert 78000 Versailles </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
11-01-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080007 publié le 11/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 158 851 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JMR FONTGRASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant et associé : ROUSSEAU Jean-Marie. Associé : JMR HOLDING représenté par ROUSSEAU Jean-Marie . </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 13 rue Colbert 78000 Versailles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. </dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 octobre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
501158851
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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