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Redressement judiciaire Personne physique

Bozouls498287937Date : 30-11-2012Mis à jour le 29/10/2017 02:00
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Personne physique à Bozouls a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rodez. Le numéro de dossier de cette affaire est 498287937. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBozouls
SIREN498 287 937
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure498287937
TribunalTribunal De Commerce De Rodez
Prononcé le10-11-2015
Date de création04-06-2007
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Mairie 6
12340 Bozouls
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place de la Mairie 6
12340 Bozouls
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 287 937 RCS Rodez </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DECRUEJOULS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu, Amans, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place de la Mairie 12340 Bozouls</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498287937
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .29-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 287 937 RCS Rodez </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DECRUEJOULS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu, Amans, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place de la Mairie 12340 Bozouls</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498287937
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2015 , désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 287 937 RCS Rodez </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DECRUEJOULS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu, Amans, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place de la Mairie 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2015 , désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498287937
30-11-2012
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 287 937 RCS Rodez </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DECRUEJOULS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu, Amans, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de boissons, restaurant, brasserie, pizzeria</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 6 place de la Mairie 12340 Bozouls </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 537 769 036 RCS Rodez </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATML</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>04 juin 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Etablissement principal reçu en location-gérance, transfert de l'établissement principal</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498287937
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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