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Redressement judiciaire Personne physique

Faverges20151119TV133Date : 25-09-2012Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 25-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverges (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV133. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFaverges (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151119TV133
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le29-08-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bief 49
74210 Faverges
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Adresse d'établissement
0
73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5177 du 31 octobre 2015 ; N° RG : 12/0006427-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue du Bief 74210 Faverges </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chrystelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> C/ Lucien Bibolet, Les Rieux 73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5177 du 31 octobre 2015 ; N° RG : 12/00064</dd> </dl>
20151119TV133
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/0006419-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chrystelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loic</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00064</dd> </dl>
20151119TV133
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chrystelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00064, par Maître REVERDY au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151119TV133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120185. Annonce numéro : 2523. Date de parution : 25 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chrystelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151119TV133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire25-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Loïc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTARD-ROSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chrystelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chervolin 69610 Montromant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 01/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151119TV133
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