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Redressement judiciaire Personne physique

Zillisheim20151122TW93Date : 20-01-2008Mis à jour le 29/11/2015 01:00
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Personne physique à Zillisheim (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151122TW93. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleZillisheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151122TW93
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le24-09-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ecureils 7 b
68720 Zillisheim
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 24 mars 2014 ; la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 b rue des Ecureils Le Clos St Hubert 68720 Zillisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 24 mars 2014 ; la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151122TW93
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 24 mars 2019 ; RG n° : 11/00143 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse18-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 b rue des Ecureuils Le Clos St Hubert 68720 Zillisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 24 mars 2019 ; RG n° : 11/00143 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20151122TW93
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/143 OJC 14/55 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 B rue des Ecureils Le Clos Saint-Hubert 68720 Zillisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/143 OJC 14/55 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151122TW93
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG N° : 11/00143 ; date de cessation des paiements : 14/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse21-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 B rue des Ecureuils 68720 Zillisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG N° : 11/00143 ; date de cessation des paiements : 14/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20151122TW93
20-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080013 publié le 20/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 632 006 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL JEAN MARC SCHNEIDER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>127500 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant partant : SCHNEIDER (Jean Marc), nouveau gérant : MEYER SCHNEIDER (Marie, Joëlle). </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 12 rue Principale 67140 Gertwiller </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>date d'effet : 18/04/2007, modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20151122TW93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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