Redressement judiciaire Sci La Grange De Fraineau

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA GRANGE DE FRAINEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 route de Loustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures 500 euros dès l'adoption du plan, paiement du passif échu à 100 % en neuf pactes annuels progressifs les deux premiers de 5 %, le troisième de 10 %, les deux suivants de 12 % et les quatre derniers de 14 %, paiement du premier pacte au plus tard le 13 novembre 2016 et chacun des pactes suivants au plus tard à la date anniversaire de l'adoption du plan</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 963 958 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA GRANGE DE FRAINEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 route de Loustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>