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Redressement judiciaire Personne physique

Le Ban-Saint-Martin20151126VN89Date : 12-08-2012Mis à jour le 04/12/2015 01:00
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Le 12-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Ban-Saint-Martin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151126VN89. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Ban-Saint-Martin
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151126VN89
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le24-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint Sigisbert 11
57050 Le Ban-Saint-Martin
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 12/0013604-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Henry, Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint Sigisbert 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 12/00136</dd> </dl>
20151126VN89
Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00136 ; durée du plan : dix ans (10ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz11-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Henry, Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint Sigisbert 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; I 12/00136 ; durée du plan : dix ans (10ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>
20151126VN89
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 mai 2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers12-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Henry, Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>docteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Saint-Sigisbert 57050 Le Ban-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 15 mai 2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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