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Redressement judiciaire Sci " La Montagnette "

Graveson389194259Date : 12-02-2010Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci " La Montagnette " à Graveson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 389194259. L'activité principale de Sci " La Montagnette " est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci " La Montagnette "
VilleGraveson
SIREN389 194 259
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure389194259
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le20-11-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création17-11-1992
Capital libéré152,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Giraud Blanc 0
13690 Graveson
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 194 259 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI " LA MONTAGNETTE "</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Giraud Blanc 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
389194259
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 194 259 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI " LA MONTAGNETTE "</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Giraud Blanc 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
389194259
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .29-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 194 259 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI " LA MONTAGNETTE "</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Giraud Blanc 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .</dd> </dl>
389194259
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 194 259 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA MONTAGNETTE </dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Giraud Blanc 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
389194259
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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