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Redressement judiciaire Personne physique

Domremy-aux-Bois20151129VR40Date : 05-02-2015Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Le 05-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domremy-aux-Bois (Meuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151129VR40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomremy-aux-Bois (Meuse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151129VR40
TribunalTribunal De Grande Instance De Bar-Le-Duc
Prononcé le08-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 5
55500 Domremy-aux-Bois
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Publications
Jugement de dessaisissement suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 28 octobre 2015 infirmant en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc du 8 janvier 2015 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire06-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culture céréalière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Eglise 55500 Domremy-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de dessaisissement suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 28 octobre 2015 infirmant en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc du 8 janvier 2015 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20151129VR40
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 3 décembre 201405-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culture céréalière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Eglise 55500 Domremy-aux-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 3 décembre 2014</dd> </dl>
20151129VR40
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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