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Redressement judiciaire Personne physique

Chambly20151129VR50Date : 06-03-2013Mis à jour le 06/12/2015 01:00
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Personne physique à Chambly a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151129VR50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambly
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151129VR50
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le09-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Hôtel de Ville 119
60230 Chambly
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 mai 201506-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEDOULE MENDONG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 119 place de l'Hôtel de Ville 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 mai 2015</dd> </dl>
20151129VR50
Par ordonnance, le président de la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/2362 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex19-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEDOULE MENDONG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 119 place de l'Hôtel de Ville 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance, le président de la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/2362 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd> </dl>
20151129VR50
Jugement arrêtant un plan d'apurement ; R.G. : 12/2362 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex06-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEDOULE MENDONG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 119 place de l'Hôtel de Ville 60230 Chambly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan d'apurement ; R.G. : 12/2362 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd> </dl>
20151129VR50
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEDOULE MENDONG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 B rue de la Serpette 60820 Boran-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151129VR50
Le Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis) de la SCP ANGEL-HAZANE, sis 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne ; date provisoire de cessation des paiements : 21/11/2012 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC06-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEDOULE MENDONG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 B rue de la Serpette (119, place de l'Hôtel-de-Ville, 60820 Chambly) 60820 Boran-sur-Oise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis) de la SCP ANGEL-HAZANE, sis 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne ; date provisoire de cessation des paiements : 21/11/2012 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC</dd> </dl>
20151129VR50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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