Accueil›Sauvegardes›Bonnet

Redressement judiciaire Personne physique

Moutiers330789942Date : 08-12-2015Mis à jour le 03/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutiers Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330789942. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoutiers (Savoie)
SIREN330 789 942
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330789942
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le19-02-2021
Date de création20-12-2001
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 121
73600 Moutiers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de la Gare 121
73600 Moutiers
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de la Gare - 121
73600 Moutiers Tarentaise
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 789 942RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 789 942 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 avenue de la Gare 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330789942
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.13-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 789 942RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 789 942 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 avenue de la Gare 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330789942
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 789 942RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 789 942 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 avenue de la Gare 73600 Moutiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330789942
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.08-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 789 942RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>330 789 942 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 121 avenue de la Gare - Immeuble le Terminus 73600 Moutiers Tarentaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330789942
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Moutiers
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.