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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan20151201VS47Date : 12-02-2012Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151201VS47
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le12-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Edmée Mariotte 7
66000 Perpignan
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/0180309-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée FONTAINE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Edmée Mariotte 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803</dd> </dl>
20151201VS47
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan15-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Mariotte 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20151201VS47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Mariotte 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151201VS47
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALLAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2175 avenue Julien-Panchot 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20151201VS47
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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