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Redressement judiciaire Personne physique

Moncoutant20151201VS67Date : 31-05-2013Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Personne physique à Moncoutant (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS67. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoncoutant (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151201VS67
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le18-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Anémones 13
79320 Moncoutant
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort09-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue des Anémones 79320 Moncoutant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20151201VS67
28-11-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 212 647 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 44 rue du Commerce Loublande 79700 Mauleon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2014-10-15</dd> </dl>
20151201VS67
31-05-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 212 647 RCS Niort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>bar, Brasseire, épicerie, traiteur, plats à emporter.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 44 rue du Commerce Loublande 79700 Mauleon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 mai 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20151201VS67
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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