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Procédure sauvegarde Lmde

Ivry-sur-Seine20151201VS157Date : 25-02-2015Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Le 25-02-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Lmde à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLmde
VilleIvry-sur-Seine (Val-de-Marne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20151201VS157
TribunalTribunal De Grande Instance De Creteil
Prononcé le09-02-2015
Forme juridiqueMutuelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marceau 37
94200 Ivry-sur-Seine
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Lmde
Publications
Jugement homologation protocole d'accord transactionnel (article L642-24 et R642-41 du Code de Commerce)09-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUTUELLE DES ETUDIANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LMDE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutuelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>commercialisation et la gestion du régime général de protection santé des étudiants ("RO") et de produits de régime complémentaire (RC")</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologation protocole d'accord transactionnel (article L642-24 et R642-41 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20151201VS157
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication05-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA MUTUELLE DES ETUDIANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LMDE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutuelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la commercialisation et le gestion du régime général de protection santé des étudiants et de produits de régime complémentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151201VS157
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG 15/00009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL GAUHTIER SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses25-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 791 672 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUTUELLE DES ETUDIANTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LMDE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutuelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>la commercialisation et la gestion du régime général de protection santé des étudiants (ci-après «RO») et de produits de régime complémentaire (ci-après «RC»)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG 15/00009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL GAUHTIER SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses</dd> </dl>
20151201VS157
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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