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Redressement judiciaire Personne physique

Montberon539431643Date : 11-12-2015Mis à jour le 24/03/2021 01:00
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Personne physique à Montberon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 539431643. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontberon
SIREN539 431 643
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure539431643
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le05-12-2016
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Moulin 27
31140 Montberon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jean Moulin 27
31140 Montberon
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0376624-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 431 643RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOLTETE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lucie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/03766</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539431643
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/0376621-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 431 643RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOLTETE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lucie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03766</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539431643
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/0376628-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 août 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 431 643RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOLTETE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lucie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/03766</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539431643
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse11-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>539 431 643RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOLTETE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lucie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Jean Moulin 31140 Montberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
539431643
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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