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Redressement judiciaire Association Roule Ma Frite 31

Ramonville-Saint-Agne789711389Date : 11-12-2015Mis à jour le 30/12/2016 01:00
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Association Roule Ma Frite 31 à Ramonville-Saint-Agne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 789711389. L'activité principale de Association Roule Ma Frite 31 est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Roule Ma Frite 31
VilleRamonville-Saint-Agne
SIREN789 711 389
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure789711389
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le16-12-2016
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Mange Pommes 75
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Adresse d'établissement
chemin de Mange Pommes 75
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/0379830-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 711 389 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ROULE MA FRITE 31</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 75 chemin de Mange Pommes 31520 Ramonville-Saint-Agne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03798</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789711389
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0379828-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 711 389 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ROULE MA FRITE 31</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 75 chemin de Mange Pommes 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03798</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789711389
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse11-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 711 389 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ROULE MA FRITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 75 chemin de Mange Pommes 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789711389
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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