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Redressement judiciaire Personne physique

Maubeuge20151206VV35Date : 04-04-2008Mis à jour le 13/12/2015 01:00
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Le 04-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maubeuge a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151206VV35. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMaubeuge
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151206VV35
TribunalTribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe
Prononcé le13-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
59600 Maubeuge
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, durée : de neuf à dix ans, pourcentage : 50%; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJJIS, 316, Avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart13-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ortophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 63 Les Iris Avenue Jean Jaurès 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, durée : de neuf à dix ans, pourcentage : 50%; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJJIS, 316, Avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart</dd> </dl>
20151206VV35
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe, statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au BODACC07-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 63 avenue Jean-Jaurès Les Iris 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe, statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au BODACC</dd> </dl>
20151206VV35
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée : 100 mois ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJJIS, 102, rue de Canteleu, 59000 Lille18-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 63 avenue Jean-Jaurès Les Iris 59600 Maubeuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée : 100 mois ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJJIS, 102, rue de Canteleu, 59000 Lille</dd> </dl>
20151206VV35
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/08/2007 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. AJJIS, 102, rue de Canteleu, 59000 Lille ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai04-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEURE </dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue de Trélon 59186 Anor </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/08/2007 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. AJJIS, 102, rue de Canteleu, 59000 Lille ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl>
20151206VV35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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