Redressement judiciaire Sci T Et B

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170052 publié le 15/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 380 222 695 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI T ET B</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue de Digoin 71300 Montceau-les-Mines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 380 222 695 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI T ET B</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue de Digoin 71300 Montceau-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 380 222 695 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI T ET B</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue de Digoin 71300 Montceau-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 380 222 695 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI T ET B</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant, Associé : TERRENOIRE Jacky </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>